Le guide d'usage de la subvention
La DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) publie une nouvelle édition du Guide d’usage de la subvention, un outil opérationnel destiné aux élus, aux collectivités et aux acteurs associatifs.
Ce guide vise à clarifier le cadre juridique des subventions publiques et à faciliter leur mise en œuvre dans un esprit de partenariat entre associations et pouvoirs publics. Il s’inscrit dans la continuité de la Charte des engagements réciproques et de la circulaire du 29 septembre 2015, qui ont posé les bases d’une relation équilibrée et coopérative.
Concrètement, il apporte des repères sur les règles de financement, les limites à respecter et les bonnes pratiques pour construire des collaborations efficaces à l’échelle des territoires. Cette nouvelle édition 2026-2027 intègre notamment des éléments actualisés sur la réglementation européenne des aides d’État, afin de sécuriser juridiquement les financements accordés aux associations.
Un guide de référence pour mieux comprendre, utiliser et valoriser la subvention comme levier essentiel de l’action associative.
https://associations.gouv.fr/le-guide-dusage-de-la-subvention
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