Organiser un événément : les règles à connaître

Vous prévoyez une fête, un vide-grenier ou une buvette ? Voici l’essentiel à retenir pour organiser sereinement un événement associatif.

🔹 Déclaration obligatoire
Tout événement sur la voie publique doit être déclaré à la mairie ou à la préfecture, selon les cas. Délais : 3 à 15 jours avant, voire plus pour Paris ou les grands rassemblements.

🔹 Six événements exonérés par an
Les associations à but social, culturel ou sportif peuvent organiser jusqu’à 6 manifestations annuelles exonérées d’impôts, incluant les recettes de buvettes.

🔹 Sécurité et assurances
L’association doit garantir la sécurité des personnes et des installations, souscrire une assurance, et remettre les lieux en état après l’événement.

🔹 Vente au déballage et vide-greniers
Une déclaration spécifique est nécessaire (formulaire Cerfa n° 13939). Un registre des vendeurs est obligatoire.

🔹 Loteries, tombolas, lotos
Nécessitent une autorisation préalable. Les billets ne peuvent excéder 20 €, et les lots ne doivent pas être en argent. But exclusivement non lucratif.

🔹 Buvettes publiques
Jusqu’à 5 par an avec autorisation écrite (3 mois à l’avance). Uniquement boissons des catégories 1 et 3, sauf exceptions.

🔹 Diffusion de musique
Les droits d’auteur doivent être réglés auprès de la Sacem. Une déclaration préalable permet une réduction de 20 %.

🔹 Assurances
Vérifiez que l’événement et les activités sont bien couverts par l’assurance de l’association, y compris l’usage éventuel de véhicules personnels.

👉 Pour en savoir plus ou accéder aux formulaires : service-public.fr