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Frais de bénévoles, mode d'emploi

La gestion des frais des bénévoles est en constante évolution, comme l’illustrent la suppression récente du barème kilométrique spécifique et la publication d’un décret sur la dématérialisation des chèques-repas.

fraisIl est essentiel de veiller à ce que les remboursements de frais ne soient pas perçus comme une rémunération pour éviter que le bénévolat ne soit requalifié en emploi salarié, ce qui impliquerait l’application de la réglementation du travail et des cotisations sociales. Les avantages en nature, tels que l’hébergement et la nourriture, peuvent être considérés comme des rémunérations et compromettre le statut de bénévole. Pour minimiser les risques de requalification, il est donc préférable de privilégier le remboursement des frais plutôt que d’accorder des avantages en nature.

 

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