Fichier 22

Votre vie statutaire dématérialisée

L’article 11 de la loi d’urgence relative à l’épidémie de Coronavirus précise qu’il sera procédé à une « simplification et adaptation des conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent ainsi que les règles relatives aux assemblées générales ». L’ordonnance  n° 2020-318 du 25 mars 2020 a prorogé de 3 mois les délais imposés par les textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts de l’association. Cette mesure est applicable depuis le 12 mars 2020.

Pour vous accompagner dans la poursuite de votre vie statutaire à distance, nous vous proposons de vous mettre à disposition un code sur le logiciel ZOOM afin de mener à bien vos conseils d’administrations dématérialisés et mettre également un tutoriel de prise en main à disposition.

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TUTORIELS :

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