Un fonds de solidarité pour les assos de moins de 10 salariés

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les associations sont éligibles à ce fonds.

Un fonds de solidarité, doté d’un milliard d’euros, est mis en place pour les TPE de moins de 10 salariés, les indépendants et les micro-entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Ce fonds est mis en place par l’État avec les Régions.

Les associations ont accès à ce fonds si elles remplissent les conditions d’éligibilité, à savoir :
 Avoir moins de 10 salariés
 Un chiffre d’affaires annuel inférieur à un million d’euros sur le dernier exercice clos
 Un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros

L’association doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public ou avoir subi une perte de 50 % de son chiffre d’affaires en mars 2020 (par rapport à mars 2019).

Ce fonds se décline en 2 volets :

  • Pour le premier volet de l’aide (1500 €) :

Les associations doivent se rendre, à compter du 3 avril, sur le site impots.gouv.fr pour l’aide au titre du mois de mars. Elles peuvent faire leur demande sur le site en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

Les associations pourront, à partir du 1er mai 2020, renouveler leur demande si leur chiffre d’affaires d’avril 2020 à baissé de plus de 50 % par rapport à avril 2019.

  • Pour le second volet de l’aide (2000 à 5000 €) :

Le second volet permet aux associations qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros lorsque :
 Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours
 Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet. La demande est à effectuer sur le site internet de la région dans laquelle l’association exerce son activité, à compter du 15 avril 2020.

En savoir plus :

Textes de référence :

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